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Votre déclaration de revenus aux Impôts suffit

Toutes les données concernant vos ressources figurent dans votre déclaration d’impôts : salaires, revenus non salariés ou allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde des enfants, pensions alimentaires versées, etc.). 

Votre MSA collecte ces informations directement auprès du service des Impôts pour calculer automatiquement vos droits aux prestations familiales.

Faire sa déclaration aux Impôts, c'est simple

 
Pour bénéficier du calcul automatique de vos droits aux prestations, pensez à faire votre déclaration de revenus aux Impôts, même si vous n'êtes pas imposable.

Vous avez jusqu'en juin pour la compléter sur www.impots.gouv.fr ou, par formulaire papier, jusqu'à fin mai. Si c'est votre première déclaration, procurez-vous le formulaire sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des Impôts.

Vos droits aux prestations calculés pour une année entière

La période retenue pour l'examen de vos droits aux prestations est l'année civile.

Le montant de vos prestations reste identique jusqu'à la fin de l'année, sauf si vous signalez un changement de situation familiale ou professionnelle (perte ou reprise d'emploi, naissance, séparation, etc.)..

 

La MSA s'occupe de tout ! 

• Vous envoyez votre déclaration de revenus aux services des impôts.
   
• Les impôts transmettent à la MSA les informations collectées. La MSA étudie vos droits pour une période du 1er janvier au 31 décembre.
• Pensez à signaler à la MSA tout changement dans votre situation familiale et/ou professionnelle (perte ou reprise d'emploi, naissance, séparation, etc.).

Et si la MSA n'a pas toutes les informations nécessaires ?

Si, après examen des renseignements fournis par le service des Impôts, votre MSA a besoin de précisions, elle vous contactera directement. De même, si pour une raison technique, les Impôts n'ont pu communiquer vos ressources à votre MSA, elle vous demandera alors de lui déclarer directement.

Dans ces deux cas, vous devrez lui transmettre les éléments avant le 31 décembre.