MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Franche Comté
famille d'exploitants

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Employeurs et Exploitants

corps de page

Employeurs et Exploitants

Employeurs

Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.

Ce qui change au 1er Janvier 2012
Les évolutions législatives et leurs conséquences.

Taux des cotisations et contributions
Barême mis à jour à effet 01/01/2012


Imprimés à télécharger pour les employeurs

Exploitants -Entrepreneurs

La formation professionnelle des chefs d'entreprises
Bénéficiez d'une prise en charge de vos frais de formation par VIVEA.

Appel et Réglement des cotisations 2012.
Les dates d'appel et de réglement ont été fixées par le Conseil d'administration.

Cotisations des non salariés pour 2011
Date limite de paiement: 05 décembre 2011 pour les non mensualisés.


Estimation des cotisations Non Salariés

 
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA de Franche Comté - Tous droits réservés