PARTICIPATIONS FORFAITAIRES

Pourquoi et comment prélève-t-on 1 euro sur vos remboursements?

La réforme de l'assurance maladie a prévu qu'un prélèvement d'un euro est effectué sur chaque acte médical.
Cette participation forfaitaire d'un euro est plafonnée à 50 euros par an, elle est prélevée sur chaque acte ou consultation réalisés par un médecin, à son cabinet, à domicile, en centre de santé, à l'hôpital pour des soins ne justifiant pas une hospitalisation ainsi que pour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale. Elle n'est pas remboursée par votre complémentaire maladie.

• Tous les actes sont-ils concernés ?
Oui, à l'exception de ceux réalisés  par les chirurgiens dentistes, sages-femmes, infirmières, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes ou orthoptistes,  au cours d'une hospitalisation,  dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein.

• Toutes les personnes sont-elles concernées ?
Oui (y compris celle prises en charge à 100%) à l'exception  des personnes âgées de moins de 18 ans,  des femmes enceintes (du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date de l'accouchement),  des bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat (AME)

• Comment s'effectue ce prélèvement ? 
immédiatement sur votre remboursement si vous avez réglé vos frais de soins, ou  lors de vos remboursements ultérieurs si vous avez bénéficié de la dispense d'avance de frais (tiers payant).